Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (CDD), d’une durée de 1 à 3 ans suivant la formation préparée, de date à date avec une période d’essai de 45 jours de travail en entreprise. Le contrat doit obligatoirement être signé avant le début du travail en entreprise et l’entrée en formation.

L’apprenti

Tout jeune de 16 à 30 ans* (15 ans avec fin de 3ème). Pour les jeunes sortant de 3ème, il est préconisé de commencer le contrat 1 mois après la fin de l’année scolaire. (début août)

*La région Hauts-de-France expérimente l’entrée en apprentissage jusqu’à 30 ans.

Le Maître d’Apprentissage

Toute entreprise relevant du secteur artisanal, commercial, industriel , agricole ou associatif ainsi que du secteur public.

Les Caractéristiques

Le jeune est salarié de l’entreprise. Il bénéficie des mêmes droits (congés, protection sociale...) que les autres salariés.

  • L’apprenti est tenu de suivre avec assiduité une formation générale et théorique dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et une formation pratique en entreprise par un maître d’apprentissage qui peut être le chef d’entreprise ou l’un des salariés.
  • Le tuteur doit être majeur, justifier d’un diplôme au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti et d’une expérience professionnelle significative.

La Durée du Travail

Elle comprend le temps passé en entreprise et celui passé à l’UFA. L’apprenti se soumet à la convention collective de l’entreprise. Si l’apprenti est mineur, elle est limitée à 8h par jour et à 35h par semaine avec la possibilité de dérogation. Si l’apprenti est majeur, la durée du travail est conforme à la législation en vigueur.

La Rupture du Contrat

Le contrat est résiliable unilatéralement pendant la période d’essai. Passé ce délai, il faut l’accord des 2 parties, sauf faute grave, manquement ou inaptitude.

Le Statut et la Rémunération

Tout jeune de 16 à 30 ans (15 ans avec fin de 3ème).

  • Statut : Salarié apprenti de l’entreprise sous contrat de 1 à 3 ans selon la formation.
  • Rémunération : En fonction d’une grille conforme à la législation générale du travail :

Grille de rémunération pour un contrat d’apprentissage (en date du 1er janvier 2021) :

Tableau remuneration apprentissage

Des Aides de l’Etat et de la Région Hauts-de-France*

Une aide exceptionnelle est accordée aux entreprises pour les embauches d’apprentis dont les contrats sont signés entre juillet 2020 et décembre 2021.
- 5 000 € maximum pour la première année si l’apprenti est mineur
- 8 000 € maximum pour la première année si l’apprenti est majeur

Plus d’info sur service-public.fr et www.hautsdefrance.fr

Accéder au simulateur d’aide aux employeurs


À propos

Organisme public de formation du Ministère de l’Agriculture, le CFPPA de la Haute Somme est une centre constitutif de l’EPLEFPA de la Haute Somme. Il dispense des formations pour Adultes et par voie d’Apprentissage dans les domaines des Services à la Personne, l’Agriculture, les Métiers du Cheval, l’Environnement et de l’insertion, etc. Nous sommes titulaires des certifications Qualiopi et QualiFormAgri., définie par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au Référentiel National sur la qualité des actions concourant au développement des compétences.

Qualiopi et QualiFormAgri ont pour objectif d’attester la qualité du processus mis en œuvre par le CFPPA concourant au développement des compétences, qu’il s’agisse d’actions de formation, d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience. Elles permettent une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des apprenants et usagers.





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